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Social - 10/11/2025

PLFSS 2026 : quels sont les enjeux ?

Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) fixe chaque année les recettes, dépenses et orientations financières de la...

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PLF 2026 – Les amendements phares : entreprises & particuliers

Le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2026 s’annonce comme l’un des plus complexes et stratégiques des dernières années. Entre impératif de...

Télétravail : les employeurs peuvent-ils imposer le retour au bureau ?

Après l’engouement massif pour le télétravail post-pandémie, de nombreuses grandes entreprises font aujourd’hui marche arrière. Elles...

Décès d’un associé dirigeant : quels risques et comment anticiper ?

Le décès d’un associé dirigeant peut déstabiliser toute la société. Quels dispositifs mettre en place pour protéger l’entreprise et...

Logiciels de caisse : délai supplémentaire pour obtenir la certification obligatoire

Contexte légal Depuis le 16 février 2025, les éditeurs de logiciels ou systèmes de caisse ne peuvent plus se contenter d’une simple...

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Dès septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront être en mesure de recevoir des factures électroniques, et l’émission...

Responsabilité sociétale des entreprises : cadre volontaire et contraintes légales

La RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) désigne l’intégration volontaire par une entreprise des préoccupations sociales,...

Production de nouvelles pièces en justice après un contrôle Urssaf : principe et limites

Question posée Un cotisant peut-il produire devant le juge, dans le cadre d’un recours contre un redressement Urssaf, des pièces qu’il...

Arrêt du 10 septembre 2025 : la Cour de cassation consacre le droit au report des congés payés

Le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a rendu une décision très attendue : désormais, lorsqu’un salarié tombe malade pendant ses congés...

Transmission de patrimoine : Les nouvelles exonérations fiscales en 2025

La loi de finances 2025 assouplit la transmission du patrimoine en augmentant les abattements, en encadrant les frais successoraux et en créant de...

Réforme 2026-2027 : la facturation électronique s’impose à toutes les entreprises

Au-delà d’une simple contrainte administrative, cette réforme vise à renforcer la lutte contre la fraude à la TVA et à moderniser les...

L’actualité décryptée

Juridique - 14/11/2025

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